Éditeur

Les présents sites VIALINK, SIGN, KYC, E-Cautions, ci-dessous « Sites Vialink »,  sont la propriété de Vialink, Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est à Paris 12ème, 18 quai de la Râpée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 428 668 545, et dont le numéro individuel d’identification intracommunautaire est le TVA FR 17 428 668 545.
Le Directeur de la publication des Sites Vialink est Monsieur Philippe Sanchis, en qualité de Directeur Général de Vialink.
L’adresse postale de Vialink est le 18 Quai de la Râpée, 75012 Paris, Son numéro de téléphone est le +33(0)1.40.02.91.12 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, son adresse électronique est info[at]vialink.fr.
Ces Sites VIALINK sont soumis à la loi française, l’utilisation de ces Sites VIALINK impliquent que les utilisateurs s’engagent à respecter les présentes conditions générales ainsi que l’ensemble des lois applicables.

Conditions d’accès et d’utilisations

Les Sites VIALINK sont des plateformes en SaaS à destination des clients de VIALINK et un site d’information sur la société VIALINK comprenant une présentation générale de son offre sans garantie d’adéquation à un besoin, à un usage ou à des conditions d’utilisation spécifiques.

Moyens techniques
La consultation des Sites VIALINK nécessite de disposer d’une configuration compatible avec les Sites VIALINK.
Avant toute consultation des Sites VIALINK, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d’accès afin de s’assurer que le navigateur utilisé permet bien l’accès, dans une configuration sécurisée aux Sites VIALINK.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et consulter les Sites de VIALINK.
L’utilisateur des Sites VIALINK reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus, qu’elle est en bon état de fonctionnement et qu’elle est réglée sur l’heure GMT.

Mise en garde générale
L’utilisateur des Sites Vialink reconnaît enfin avoir pris connaissance des présentes mentions légales. Les informations figurant sur les Sites Vialink ne sont formulées qu’à titre indicatif et ne sauraient être garanties par Vialink et ce, notamment compte tenu des délais de mise à jour. Vialink ne pourrait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, tels que perte de données, virus ou bogue, perte résultant d’une erreur ou d’une information consultée ou téléchargée sur les Sites Vialink, perte ou manque à gagner sur tout ordre. Vialink ne saurait également être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des Sites Vialink par l’utilisateur en cas d’indisponibilité des Sites VIALINK et d’une manière générale, en cas de trouble quelconque, qui pourrait résulter de difficultés liées au fonctionnement des Sites VIALINK : cas de force majeure, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunications ou difficultés techniques, période de maintenance ou de défaillance quelle qu’elle soit.

Mise en garde eu égard au téléchargement
L’utilisateur peut télécharger certaines informations figurant sur les Sites Vialink. Seules les informations présentées sur les Sites Vialink font foi. L’utilisateur garantit qu’il est titulaire des droits et autorisations nécessaires pour réaliser ce téléchargement et qu’il dispose de l’ensemble des droits pour utiliser les logiciels et/ou progiciels nécessaires au téléchargement, au traitement et à la gestion de ses informations. L’utilisateur est seul responsable de la perte de données, d’un éventuel virus ou bogue, ainsi que de toute difficulté de quelle que nature que ce soit résultant ou pouvant résulter du téléchargement.

Droit de propriété intellectuelle
L’ensemble des informations et documents des Sites Vialink sont soumis aux lois internationales protégeant la propriété intellectuelle et les droits d’auteur dans toutes ses composantes. La structure générale ainsi que les textes, sons, images animées ou non, et tous les éléments composant les Sites Vialink sont la propriété de Vialink. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ces Sites VIALINK ou de l’un de ses éléments, sans autorisation expresse et préalable de Vialink, est interdite. Toute représentation et/ou reproduction de ces Sites VIALINK, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Par exception, certains contenus sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction et/ou représentation de ces contenus par quelque procédé que ce soit sans l’accord express et préalable de leurs auteurs est interdite et constituerait une contrefaçon. L’ensemble des marques, sigles et logotype figurant sur les Sites Vialink sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, sigles ou logotypes sans autorisation expresse de Vialink est interdite et constituerait une contrefaçon au sens de l’article L.716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Liens
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre des Sites Vialink en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Vialink et/ou de ses partenaires relativement aux contenus. Vialink ne saurait être responsable des hyperliens pointant vers les Sites Vialink. Les utilisateurs des Sites VIALINK ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction des Sites Vialink sans l’autorisation expresse et préalable de Vialink et/ou de ses partenaires pour les informations les concernant.

Droit applicable et attribution de compétence
Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. Tout litige pouvant naître de l’interprétation et de l’exécution des présentes mentions légales est de la compétence des tribunaux de Paris.

Cookies
L’utilisateur reconnaît être informé que lors de l’accès aux Sites Vialink, les informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées sont susceptibles d’être recueillies par Vialink grâce à des procédés informatiques. 

Ces cookies nous permettent :

  • de conservation de vos choix en matière de cookies ;
  • d’appliquer les paramètres de sécurité ;
  • de gérer les préférences réseaux ;
  • de personnaliser la langue de nos Sites Web ;
  • d’établir des statistiques de performance de nos Sites Web ;
  • de vous proposer des publicités en fonction de votre profil.

Lors de votre première visite sur nos Sites Vialink, nous vous invitons à nous faire part de vos choix concernant le dépôt des cookies sur votre terminal soit en les acceptant tous, soit en les refusant tous, soit en personnalisant vos choix par finalité. A défaut, vous ne pourrez pas poursuivre votre navigation sur nos Sites Vialink.

Les cookies dits nécessaires utilisés sur nos Sites Web ne requièrent pas votre consentement. Ils sont activés par défaut, nous permettant d’assurer le fonctionnement de nos Sites Vialink.

Vos choix sont mémorisés pendant une durée de 6 mois, après ce délai nous vous proposerons à nouveau d’effectuer votre choix.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en vous rendant sur la page d’accueil du site Vialink, en cliquant sur l’onglet « Notre gestion des cookies », cela affichera à nouveau l’avis de consentement, vous permettant de modifier vos préférences par finalité.

La durée de vie de ces traceurs est de 13 mois maximum.

Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

Gestion des données à caractère personnel
Des données à caractère personnel comme le nom, prénom, adresse postale, adresse email, coordonnées téléphoniques, adresse IP, données de connexion et données de navigation sont susceptible d’être collectées, Les informations communiquées par les abonnés et les prospects lors de toute souscription ou de toute demande sont destinées à Vialink ainsi qu’à ses partenaires et prestataires de services. Les informations identifiées par un astérisque recueillies et inscrites sur les Sites Vialink sont obligatoires pour le traitement de votre demande et le bon fonctionnement du service. Dans le cadre de la prospection commerciale, ces données nous permettent de vous contacter par email ou par téléphone, afin de vous communiquer des informations sur les services que nous proposons. Chaque message électronique de prospection commerciale contient un lien permettant de vous désinscrire. Lesdites informations sont destinées à Vialink ainsi qu’à ses partenaires et prestataires de service à des fins de gestion et de traitement dans le cadre des services mis en place par Vialink et ne feront l’objet de communication extérieure que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Dans le cadre de la prospection commerciale, nous conservons vos données personnelles pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.

Les données à caractère personnel collectées à des fins de gestion de la relation contractuelle avec nos clients sont conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution du contrat et jusqu’à l’expiration des délais légaux applicables.

 

Lorsque vous êtes un client de Vialink, un prospect, un candidat à une offre d’emploi ou un visiteur de l’un de nos Sites Web et conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen sur la protection des données (RGPD), vous disposez de droits permanents d’accès, de rectification, de suppression ou encore de portabilité des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer sans frais directement à Vialink, Responsable de traitement, en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer) de Vialink : DPO Vialink, VIALINK, 18 Quai de la Râpée, 75012 Paris ou par mail à dpo[at]vialink.fr.

Afin que nous puissions traiter votre demande, vous devez envoyer par courrier les éléments nécessaires à votre identification : nom, prénom, e-mail, votre adresse postale. En cas de doute raisonnable quant à votre identité, Vialink pourra vous demander de lui communiquer une copie de votre pièce d’identité en cours de validité uniquement pour authentifier la demande. Ce document (copie de la pièce d’identité) sera supprimé immédiatement après authentification de la demande. 

Lorsque vous êtes le client d’une entreprise qui est également le Client de Vialink, Vialink Sous-traitant. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez exercer vos droits directement auprès du Client de Vialink, en tant que Responsable de traitement.
Les modalités de gestion de la sécurité des données à caractère personnel collectées sont détaillées dans la politique de confidentialité de Vialink.

Hébergement

Les données hébergées dans le cadre des Sites Vialink sont hébergées exclusivement dans l’Espace Economique Européen.