Gagnez du temps
grâce à la signature électronique.

La signature électronique est aussi légale que la signature manuscrite.
La réglementation eIDAS instaure un cadre réglementaire hautement sécurisé permettant d’accroître la confiance dans les transactions numériques au sein du marché européen, et s’applique à tous les pays de l’UE. Elle établit un certain nombre d’obligations juridiques et techniques pour assurer le caractère légal de la signature électronique et notamment :

– l’intégrité du document signé
– l’identification des signataires
– l’usage d’un certificat électronique délivré par un Prestataire de Services de Confiance

Le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 entré en vigueur le 1er juillet 2016 du nom d’eIDAS (electronic Identification, Authentication and trust Services) porte sur l’identification numérique et les services de confiance dans le cadre des transactions électroniques. Ce texte instaure un cadre réglementaire hautement sécurisé permettant d’accroître la confiance dans les transactions numériques au sein de l’Europe et s’applique à tous les pays de l’UE. D’après l’article 25, section I : “L’effet juridique et la recevabilité d’une signature électronique comme preuve en justice ne peuvent être refusés au seul motif que cette signature se présente sous une forme électronique… »
Dans une action en justice, les tribunaux ne peuvent pas refuser de reconnaître la valeur de la signature électronique si elle répond aux exigences du Règlement eIDAS.
Aujourd’hui, la signature électronique est devenue incontournable pour tous les services de toutes les entreprises publiques ou privées.
Six ans après l’application du règlement, un projet d’évolution et d’amélioration est prévu afin de répondre à de nouveaux enjeux autour de l’identité numérique européenne.

Tous types de documents peuvent être signés à partir du moment où le document est disponible en format dématérialisé (en PDF).
Voici quelques exemples classés par service métier.
– Service commercial : contrat de vente, demande de financement, contrat de partenariat, devis…
– Service marketing/communication : autorisation des communications clients, validation du plan média, contrat de prestataire en événementiel…
– Ressources humaines : contrat de travail, convention de stage, charte informatique, entretien annuel, validation des notes de frais…
– Service finance : document d’audit, facture, demande de subventions…
– Service juridique : accords de confidentialité, convocation, procès verbaux…
– Service achat : bon de commande, contrat de fournisseur, cahier des charges…