La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) concerne l’ensemble du secteur financier. Les règlementations européennes, transposées en droit français impactent les processus KYC
Le Code monétaire et financier (Livre V, Titre VI) et le Code pénal (article 324-1 et 421-1-6) encadrent juridiquement la lutte contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme en France.
En tant que pays membre de l’Union Européenne, la France est tenue de mettre à jour ses textes afin de se conformer aux Directives du Parlement Européen.
Des règlementations visant à réduire les risques de fraude et blanchiment
Transposition des Directives Européennes en droit Français
Les Directives du Parlement européen ont pour objectif de définir précisément les activités de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme ainsi que les sanctions attenantes pour l’ensemble des pays membres de l’UE.
D’abord focalisé sur le blanchiment d’argent avec la 1ère directive de 1991, le dispositif se renforce et s’étend au financement des activités terroristes avec la 2ème directive, en 2005.
C’est la 4ème directive, transposée dans le code monétaire et financier par l’ordonnance du 1er décembre 2016, qui impose en matière de règlementations, de KYC et de remédiation :
- l’identification et la vérification de l’identité des clients et de leurs bénéficiaires effectifs
- les mesures de vigilance à l’entrée et tout au long de la relation d’affaires
Elle précisera en plus :
- la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs
- l’obligation de déclaration à TRACFIN
- le contrôle interne et le reporting à l’AMF
- l’évaluation des risques
En 2020, deux nouvelles directives ont été transposées en droit Français :
- La 5ème directive en février 2020
- La 6ème directive en décembre 2020
Ces directives viennent préciser les précédentes et permettent à la règlementation de s’adapter à l’évolution du marché et aux avancées technologiques.
Une 5ème Directive influencée par les évolutions technologiques
Elle est rédigée suite à l’affaire des “Panama Papers” et des attaques terroristes qui ont bouleversé de nombreux pays en 2015-2016.
Elle est ensuite adoptée par le Parlement Européen en mai 2018 et enfin transposée en droit français en février 2020.
En complément, les nouvelles habitudes de consommation liées à l’expansion du digital, ainsi que les nouvelles formes de monnaies (cryptomonnaie) ont incité les législateurs à revoir les Directives européennes LCB-FT.
- Ces évolutions interviennent avec l’essor des banques digitales et le récent boom de création des Néobanques et leur utilisation (N26, Hello Bank, BforBanque…) mais aussi la création d’une quarantaine d’autres.
- le première Banque digitale Française est née en 1999, il s’agissant de ZEBANK
- Nous nous souvenons tous de l’explosion du cours du Bitcoin (crypto-monnaie) en 2019 avec cette hausse record de 40% de sa valeur passant de $7000 à $9800.
Ceci a eu pour effet la création et/ou mise en avant de toutes les autres valeurs crypto-monnaies.
La 5ème Directive impose à l’ensemble des acteurs financiers le même niveau d’information et de vérification lors du processus KYC.
Elle renforce le contrôle des informations des clients (personnes physiques et personnes morales) en :
- précisant les mesures à mettre en œuvre en cas d’entrée en relation d‘affaires à distance.
- élargissant l’accessibilité des registres des bénéficiaires effectifs d’une personne morale
Des investigations additionnelles quant à l’origine des fonds sont demandés quand ceux-ci proviennent de crypto-monnaies ou de cartes pré-payées, afin de tracer les transactions et prévenir les risques.
Les acteurs financiers sont tenus d’être vigilants et investiguer en cas de transactions inhabituelles ou sans objet licite évident.