Selon une étude Markess by Exaegis(2021), d’ici fin 2023 87% des entreprises seront équipées de la signature électronique. Cela fait de cet outil, l’outil de confiance le plus répandu !
La signature électronique a gagné du terrain en quelques années, devenant une commodité en entreprise dès lors qu’une signature est nécessaire.
Selon l’IDC, le marché de la signature électronique en Europe devrait continuer à connaître une croissance de 27% par an jusqu’en 2026. Il s’agit donc d’un marché en expansion et d’un outil qui deviendra bientôt une commodité.
Les entreprises qui n’ont pas encore sauté le pas, devraient bientôt se voir obligées de s’équiper afin de répondre aux usages des clients.
La signature disposant d’une valeur juridique est très réglementée. Il existe différents niveaux de signature afin de répondre aux différents cas d’usage et exigences de sécurité.
La signature électronique : tendances, usages et bénéfices
En quelques années, la signature électronique est entrée dans les usages des entreprises et des citoyens.
Comment expliquer cet usage croissant ?
La digitalisation massive de la société implique un équipement adéquat pour les entreprises afin de suivre les flux croissants de demandes et être le plus agile possible.
En effet, lors d’une souscription à un service, l’usager veut un parcours digital rapide, fluide et sécurisé. L’enjeu pour nos sociétés, est de limiter le risque d’abandon et donc des pertes de chiffres d’affaires. Dans la mesure où la majorité des entreprises se sont équipées de la signature électronique aussi bien pour un usage interne (signature de devis, de contrat de travail) qu’en externe (signature de contrat..) il apparaît indispensable de s’équiper afin de rester compétitif et s’adapter aux usages.
Pour preuve, en France, en 2021, 57% des entreprises étaient équipées d’une solution de signature électronique. Un chiffre qui n’a cessé de croître ces dernières années. (étude Markess by exeagis)
Vous même, vous utilisez la signature électronique dès lors que vous souscrivez à un nouveau service, que vous ouvrez un nouveau compte en banque ou encore changez d’opérateur téléphonique. Imaginez quelques secondes devoir vous déplacer pour conclure le contrat ? Inimaginable !
La signature électronique : de nombreux bénéfices
En quelques clics seulement, vous pouvez conclure un contrat et accéder au service souhaité.
La signature électronique présente de nombreux bénéfices pour les entreprises et leurs clients. Tour d’horizon !
Pour les clients :
- Fluidité : vous proposez à vos clients un parcours client fluide et rapide. Ce dernier n’a plus qu’à se laisser guider pour souscrire au service / produits souhaité.
- Rapidité : en 2 minutes, vos clients peuvent signer électroniquement leurs contrats et accéder aux services.
- Sécurité : En fonction du niveau de risque du parcours, l’usager va devoir effectuer un certain nombre de démarches pour prouver son identité et ainsi se protéger d’une usurpation d’identité et d’une contractualisation non souhaitée ! Pas de mauvaises surprises donc.
Pour les entreprises :
- Flexibilité : les solutions de signature électronique sont aujourd’hui très intuitives et ergonomiques. En moins de 5 minutes, vous pouvez faire signer vos contrats, avenants ou autres documents officiels.
- Productivité : La signature électronique permet un réel gain de temps. Il n’est plus nécessaire de convenir d’un rendez-vous avec vos clients ou vos prestataires pour contractualiser. Vous pouvez envoyer vos documents, définir les destinataires et disposer d’un suivi afin de les relancer si nécessaire.
- Fiabilité : la signature électronique disposant d’une valeur juridique, elle est régie par le règlement eIDAS. Ce règlement définit différents niveaux de signature qui vous permettent de choisir le niveau de signature le plus adapté à votre niveau de risque. En outre, vous disposez d’un certificat de signature qui vous permet de vous protéger en cas de contestation.
Plus concrètement, la signature électronique vous permet de :
- Diviser par 5 le coût d’un dossier client
- Diviser par 2 le temps de contractualisation
- Multiplier par 2 votre efficacité commerciale / performance opérationnelle
Différents niveaux de signature adaptés aux usages et niveaux de risques
La signature électronique est soumise au règlement eIDAS. Votre prestataire de signature électronique devra obligatoirement être certifié eIDAS pour garantir la fiabilité et la sécurité de vos transactions.
Le règlement eIDAS
Le règlement eIDAS est en vigueur depuis juillet 2016 et a pour rôle d’harmoniser, fluidifier et sécuriser les échanges électroniques entre les pays européens. Plus précisément sur les services suivants : la signature électronique, le cachet électronique, l’horodatage électronique, l’envoi recommandé et l’authentification des sites internet.
Il définit un cadre juridique autour de l’utilisation de l’identification et des services de confiance électroniques entre les citoyens, les entreprises et les administrations publiques. En France, l’organe de contrôle qui vérifie la mise en place de ce règlement est l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information)
Concernant les niveaux de signature électronique, le règlement eIDAS précise les niveaux de certificats et de vérification d’identité nécessaires.
Les niveaux de signature
Il existe 3 niveaux de signature électronique. La signature simple, la signature avancée et la signature qualifiée.
La signature simple : c’est le premier niveau de signature électronique et le moins sécurisé. Il n’est pas réglementé et s’avère être le plus utilisé aujourd’hui.
En seulement quelques secondes et en un simple clic, vous pouvez signer un document.
Au vu de son niveau de sécurité, il est recommandé d’utiliser ce niveau de signature électronique pour des documents ou des démarches ne présentant aucun risque juridique.
En effet, en cas de contestation, il est impossible de prouver l’identité du signataire.
La signature avancée : c’est le second niveau de signature électronique. Plus sécurisé que la signature simple et réglementé par eIDAS, elle nécessite une vérification d’identité pour être effectuée.
Pour ce faire, l’article 26 du règlement eIDAS définit les pré-requis suivants :
- La signature électronique doit être liée au signataire de manière univoque;
- La signature électronique doit permettre d’identifier le signataire;
- La signature électronique doit avoir été créée à l’aide de données de création de signature électronique que le signataire peut, avec un niveau de confiance élevé, utiliser sous son contrôle exclusif;
- La signature électronique doit être liée aux données associées à cette signature de telle sorte que toute modification ultérieure des données soit détectable.
Ce niveau de signature peut donc être utilisé pour des documents ayant une valeur juridique comme la signature d’un contrat de travail, d’une facture…
A l’issue de la signature, vous disposez d’un certificat de signature électronique qui atteste de l’authenticité de la signature et de l’identité du ou des signataires.
Enfin, il existe un troisième niveau de signature : la signature qualifiée.
La signature qualifiée, le niveau le plus sécurisé
Définition et usages
La signature qualifiée dispose du niveau de sécurité le plus élevé. Elle exige une authentification du ou des signataires élevée. Elle va être utilisée pour des documents ou des transactions à haut risque comme un acte notarié ou encore une transaction financière.. On considère d’ailleurs que la signature électronique qualifiée équivaut à une signature manuscrite.
Pour ce faire, le niveau qualifié exige un niveau d’authentification d’identité en face-à-face. Pour cette raison, il a longtemps été impossible de digitaliser ce niveau de signature.
Cela vient de changer avec la mise sur le marché du PVID. Une solution de vérification d’identité à distance équivalente à un face à face !
La vérification d’identité à distance grâce au PVID pour une signature électronique qualifiée
Afin de signer le document demandé, le ou les signataires vont devoir suivre un parcours précis.
Étape 1 : vérification de la pièce d’identité
Le signataire va devoir filmer le recto et le verso de sa pièce d’identité. Dès lors, l’IA va apposer un certain nombre de points de contrôles pour vérifier l’authenticité de la pièce, notamment les clés de sécurité. Il est également possible d’interroger des bases de données externes afin de s’assurer que le document d’identité n’a pas été déclaré volé ou perdu.
Il va également devoir réaliser un challenge tel que tourner la tête à droite ou à gauche, réaliser un cercle avec son visage .. afin de garantir qu’il ne s’agit pas d’une vidéo pré-enregistrée mais que tout est bien réalisé en temps réel.
Étape 2. face Matching et challenge
Il va ensuite être demandé au signataire de réaliser un selfie vidéo. L’objectif est de s’assurer que la photo présente sur la pièce d’identité correspond bien à la personne effectuant le parcours digital. Là encore, afin de s’assurer de la fiabilité de la vidéo, le signataire va devoir effectuer un challenge pour garantir l’authenticité de la vidéo.
Étape 3. la vérification humaine
L’IA a effectué les analyses et contrôles nécessaires, c’est désormais le back office humain qui prend le relais. En 3 minutes, 15 minutes ou 3h en fonction du SLA choisi, un expert va visionner les différents éléments du parcours pour garantir à son tour l’authenticité des pièces.
Si l’IA et le back office humain valident l’authenticité, l’étape finale est la signature du document.
Ainsi, ce niveau de signature permet de garantir une authentification forte du signataire tout en préservant la qualité et la fluidité du parcours clients et sans avoir à se déplacer !
Les usages en France et à l’international
La signature électronique qualifiée est encore peu utilisée en France. Cela s’explique par le fait qu’il y a peu la signature électronique qualifiée était un dispositif hybride nécessitant une partie en présentiel.
Avec le lancement du PVID certifié par l’ANSSI son usage va gagner en fluidité et en rapidité. Cela va permettre aux instances les plus réglementées comme les banques, les notaires, les avocats de pouvoir contractualiser en toute confiance en gagnant en productivité et en maintenant un niveau de sécurité équivalent à une signature manuscrite !
Dans la mesure ou le règlement eIDAS est un règlement européen, il y a fort à parier que l’usage de la signature électronique qualifiée évoluera de la même manière qu’en France.
De plus, grâce à eIDAS, il est possible de contractualiser entre pays Européens en ayant la garantie d’avoir le même niveau de qualité, de fiabilité et de sécurité qu’en France.
De plus, le projet de portefeuille numérique européen inclut parmi les usages qui vont être testé l’utilisation de la signature électronique qualifiée. Cela implique donc une démocratisation et une généralisation de l’usage de la signature électronique qualifiée en Europe.
Ainsi, le marché devrait voir une accélération en France mais également en Europe.
